Le diagnostic a pour objet d'identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
En cas de vente d'un logement
équipé d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans
, le vendeur doit produire un diagnostic de son installation pour être exonéré de la garantie de vices cachés.
| Type d'anomalie |
Actions |
Exemples d'anomalie |
DGI
Danger Grave et immédiat |
•le diagnostiqueur est tenu de couper partiellement ou complètement l'alimentation en gaz des locaux et d'informer immédiatement le distributeur (gaz de réseaux ou GPL).
•le propriétaire doit réaliser des travaux afin de lever les anomalies relevées (condition nécessaire de l'alimentation en gaz de la partie condamnée).
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DGI
•Présence d'un défaut d'étanchéité important (fuite de gaz) sur les tuyauteries fixes ou en aval des robinets de commande.
•Le chauffe-eau non raccordé n'est pas équipé d'une triple sécurité.
•Le taux de CO (monoxyde de carbone) dans l'air ambiant est supérieur à 25 ppm pour un appareil raccordé.
•...etc.
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A2 |
•Il est conseillé au propriétaire de réaliser, dans les meilleurs délais, les travaux permettant de lever les anomalies relevées (l'alimentation en gaz n'est pas interrompue). |
A2
•Absence d'amenée d'air ou section d'amenée d'air insuffisante dans un local équipé d'un appareil non étanche.
•Il n'y a pas de limiteur de pression ou de second détendeur sur une installation de GPL en récipient.
•...etc.
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A1 |
•Il est conseillé au propriétaire de prendre en compte les anomalies relevées lors d'une intervention ultérieure (l'alimentation en gaz n'est pas interrompue). |
A1
•Au moins un robinet de commande d'appareil est absent.
•L'espace annulaire de la canalisation de gaz à la pénétration dans l'habitation n'est pas obturé.
•...etc.
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