DIAGNOSTIC SÉCURITÉ PISCINE
Afin de lutter contre les risques de noyade, la loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines impose des normes de sécurité piscine bien précises :
 1er janvier 2004 : qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées nouvellement construites devront être pourvues d'un dispositif de protection répondant tout autant à la nouvelle réglementation des normes de sécurité de piscine qu'à un respect du confort et de la qualité d'utilisation. 1er mai 2004 : les piscines existantes des locations saisonnières devront également être pourvues d'un tel dispositif de mise en sécurité. 1er janvier 2006 : ces normes de sécurité de piscine devront équiper toutes les autres piscines existantes.
Quelles sont les piscines concernées par la loi du 3 janvier 2003
sur la sécurité des piscines ?
 Les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré (piscine familiale, de camping, d'hôtel...). Aucune taille minimum de bassin n'ayant été définie pour qualifier une piscine, les spas enterrés sont également concernés par la loi sur la sécurité des piscines.
Lorsqu'un système de sécurité est déjà présent, une vérification de conformité est nécessaire (un document attestant de la bonne conformité aux normes de sécurité pour piscine devra être délivré par le fabriquant ou par un contrôleur technique).
Quelles sont les piscines non concernées par la loi du 3 janvier 2003
sur la sécurité des piscines ?
Les piscines hors-sol, gonflables, démontables et d'intérieur,
Les piscines disposant de la surveillance d'un maître nageur.
Quelles sont les sanctions et la responsabilité en cas de non-conformité
(non respect des normes de sécurité) ?
La responsabilité incombe au propriétaire s'il s'agit d'une piscine déjà existante ou au maître d'ouvrage dans le cas d'une nouvelle piscine.
Le responsable encoure une amende de 45 000 euros ainsi que des sanctions pénales.
Les prestations proposées par RANAITECH
RANAITECH propose, dans le cadre d’une vente, un diagnostic sécurité pour les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air enterrées ou semi enterrées.
Ce diagnostic sécurité piscine pourra également être réalisé à votre initiative dans le cadre d’une location (saisonnière ou annuelle) et d’une vérification de conformité du dispositif de sécurité.
A l’issue de notre diagnostic, un document attestant de la bonne conformité aux normes de sécurité pour piscine devra être délivré. Si nous constatons que le dispositif de sécurité
n’est pas conforme aux exigences, vous devrez réaliser les travaux nécessaires
ou acquérir un nouveau dispositif.
Attention ! Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active.
Les 4 types de dispositif de sécurité pour piscine
Les barrières de protection doivent empêcher un enfant de moins de 5 ans d’accéder au bassin sans l'aide d'un adulte.
Les couvertures doivent pouvoir éviter l'immersion d'un enfant de moins de 5 ans.
L'abri procède de la sécurité piscine en rendant inaccessible le bassin aux enfants de moins de 5 ans.
L'alarme doit disposer d'un système de mise en route qu'un enfant de moins de 5 ans ne pourra pas arrêter pour pouvoir être en conformité avec la réglementation sécurité piscine.
Tous ces dispositifs de sécurité pour piscine doivent être homologués Normes Afnor et être installés avant la première mise en eau de la piscine.
  En cas d'urgence, nous intervenons et nous remettrons les rapports dans la même journée. (si il n'y a pas de prélèvement pour l'amiante) |
