| DIAGNOSTICS |
IMMEUBLE CONCERNE POUR LA VENTE |
IMMEUBLE CONCERNE POUR LA LOCATION |
DUREE DE VALIDITE |
 DPE
(Diagnostic Performance Energétique) |
•Tout type de bâtiment chauffé pour habitation ou activité tertiaire. |
•Tout type de bâtiment chauffé pour habitation ou activité tertiaire. |
10 ans |
 AMIANTE
(Constat amiante avant vente, avant travaux et avant démolition) |
•Tous les immeubles bâtis, collectifs ou individuels (bâtiment, appartement, maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. |
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•Illimité si absence d’amiante,
•Si présence d’amiante, évaluation de l’état de conservation des matériaux identifiés puis des obligations en fonction du résultat. |
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•Tous les immeubles bâtis (maison individuelle, appartement, bâtiment) situés dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral. |
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•Moins de 6 mois à la date de l’acte authentique de vente. |
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•Logement équipé d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. |
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•Moins de 3 ans à la date de l'acte authentique. |
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•Tout immeuble à usage d’habitation (parties privatives, parties communes) construit avant le 1er janvier 1949. |
Obligatoire à compter du
11 août 2008 |
•Sans limite de validité si absence de plomb.
•À la date du contrat de vente, le constat doit avoir été établi depuis moins d’1 an en cas de présence de plomb dans les peintures. |
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•Tous biens en copropriété. |
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•Reste valable sauf en cas de travaux de modification de surface. |
 ERNT
(État des Risques Naturels et Technologiques) |
•Tous biens immobiliers se trouvant dans une commune faisant partie de la liste arrêtée par le préfet du département. |
•Tous biens immobiliers se trouvant dans une commune faisant partie de la liste arrêtée par le préfet du département. |
•Valable pour la totalité de la durée du contrat et de son éventuelle reconduction.
(le diagnostic doit être établi moins de 6 mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location ou de vente) |
